Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078
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Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900217S

Par décision no 99-475 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 029,75 MHz et 8 047,25 MHz sont attribués à l'association Saint-Barth Animation pour sa liaison en trois bonds Saint-Martin (Marigot) vers pic du Paradis, pic du Paradis vers Saint-Barthélemy (Gustavia, Morne-Lurin) et Saint-Barthélemy (Gustavia, Morne-Lurin) vers Saint-Barthélemy (Saint-Jean), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-530 du 30 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.